En quoi consiste la domiciliation d’une entreprise ?

21 février 2020
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Lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur doit songer à choisir où domicilier sa société, c’est-à-dire ou il établira son siège social. La domiciliation de votre entreprise constitue une démarche incontournable dans le processus de création. En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ? Où peut-on domicilier son entreprise ? Explications dans cet article !

La domiciliation est une étape cruciale pour permettre l’immatriculation de la structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Disposer d’un siège social compte parmi les obligations qui incombent à un entrepreneur entrepreneur, qu’il s’agisse d’une une micro entreprise, une entreprise individuelle ou une société. Concrètement, elle consiste en l’attribution d’une adresse administrative qui permet à l’entreprise d’exister officiellement. Cette adresse doit par ailleurs figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise (courriers à en-tête, les devis, les factures, les bons de commande, etc.). La domiciliation entreprise Tunisie permet d’identifier une entreprise, quelle que soit sa raison sociale. Elle est un indice de sa nationalité et par conséquent la réglementation et la législation qu’elle doit appliquer (fiscalité, droit du travail, droit social, …). En cas de litige, le tribunal pourra déterminer en fonction de la localisation du siège social de l’entreprise.

Où peut-on domicilier une entreprise ?

Selon ses exigences et ses moyens, un entrepreneur a plusieurs options pour domicilier sa structure. Voici les principales possibilités pour domicilier son entreprise :

  • La domiciliation au domicile de l’entrepreneur : il est possible de fixer le siège social d’une entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant d’entreprise (qu’il soit locataire ou propriétaire).
  • La domiciliation dans des locaux professionnels : il est possible de domicilier son entreprise dans un local commercial (acheté ou loué), si ce local est exclusivement dédié à une activité commerciale.
  • La domiciliation dans une société de domiciliation : l’entrepreneur peut utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation. Cette option s’adresse principalement aux sociétés de services et revient à fixer son adresse chez un domiciliataire.
  • La domiciliation dans une pépinière d’entreprises : lors des débuts d’une entreprise, le créateur peut décider de domicilier sa société dans des locaux occupés en commun par plusieurs sociétés pour pouvoir profiter d’équipements et de services mutualisés.
  • Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise.

Comment faire le meilleur choix pour la domiciliation de son entreprise ?

Le choix du siège social d’une entreprise est stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle peut impacter votre crédibilité et votre image. Pour choisir un lieu adéquat, l’entrepreneur doit comprendre doit prendre en compte de nombreuse considérations pratiques. Par exemple, si votre activité implique de recevoir du public (clients, prestataires, fournisseurs, etc.), vous avez intérêt à privilégier un lieu adéquat à cette spécificité. Si vous travailler principalement avec des entreprises étrangères, choisir une adresse dans un lieu prestigieux et notoirement connu peut être convenable. En somme, le meilleur choix de domiciliation d’entreprise est celui qui correspond réellement à vos besoins.

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