Dans le monde des affaires, les sociétés commerciales peuvent rencontrer des problèmes avec les partenaires ou les clients. Le plus souvent, il s’agit d’un litige commercial. Dans le cas d’une affaire qui se termine au tribunal, l’assistance d’un avocat est plus que recommandé.
Qu’est-ce qu’un litige commercial ?
De prime abord, il faut comprendre ce qu’est un litige commercial. Ce dernier est un différend qui oppose deux parties à un procès par rapport à une affaire ayant un lien avec une activité commerciale. Un litige commercial peut se présenter sous plusieurs formes. On pourrait par exemple avoir un cas de non-paiement des dus de l’une des parties au procès, une non-livraison de produits déjà payés, un travail inachevé, etc. En général, il y a litige commercial à partir du moment où l’une des clauses d’un contrat commercial n’a pas été respectée.
Un litige ne peut être du domaine commercial si aucune des parties au contrat n’a la qualité de commerçant. Il faut alors que l’une des parties ait la qualité de commerçant, sinon l’affaire sera portée au civil. Le tribunal du commerce sera incompétent pour juger une affaire civile. Dans la pratique, il ne faut pas forcément avoir eu un contrat écrit pour qu’un accord ait eu lieu. Cela compliquerait les choses. Le contrat verbal fait foi dans certaines mesures. Il arrive que des particuliers n’ayant pas la qualité de commerçant vendent à titre occasionnel leur bien. Cela relève du droit civil. Une vente occasionnelle ne fait pas du particulier un commerçant. En cas de souci, il s’agira d’un simple litige entre particuliers. Comme on peut le constater, c’est surtout la délimitation de la nature du litige qui complique les choses. Dans tous les cas, il faut faire appel à un avocat.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Dans le cadre d’un litige commercial entre ses partenaires ou clients, il est toujours recommandé de se tourner vers un avocat. Cet homme de loi apporte évidemment un soutien juridique précieux, mais il est aussi la meilleure solution qui soit. Bien entendu, une solution à l’amiable est toujours envisageable, mais l’appellation litige dit déjà procès. L’avocat est le mieux placé pour rédiger les conclusions et faire le suivi des dossiers en cours. Il ne faut également pas oublier que lorsqu’arrivera le jour d’audience, il va devoir faire une plaidoirie. Mis à part le juge, il est le seul apte à interpréter les lois pour son client et lui conseiller ce qu’il faut faire. Le magistrat se contentera de juger l’affaire selon les pièces fournies et les propos rapportés. À chacun son domaine de compétence.
Certes, les avocats il y en a partout, cependant, il ne faut pas chercher loin. La raison à cela est simple, ses services ne sont pas gratuits et son déplacement fera l’objet d’un surplus de frais sur les charges du client. C’est alors qu’il faut par exemple se faire accompagner par un avocat litige commercial Paris si l’affaire est jugée dans un tribunal de la ville de Paris.
