FORMATION OBLIGATOIRE SECURITE

11 janvier 2019
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La société DB Prévention à Lyon vous parle de la « formation à la sécurité », derrière ce terme deux types de formation peuvent être mises à jour, l’une permettant de maîtriser son environnement de travail, l’autre portant sur les risques spécifiques du poste de travail. La formation à la sécurité constitue un élément majeur de prévention permettant de maîtriser son environnement de travail. La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

La  formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation. La formation à la sécurité est entendue ici comme un moyen de maîtriser son environnement de travail, le législateur précisant que : « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Non seulement former à la sécurité constitue une obligation légale de l’employeur mais cela fait aussi partie intégrante de la politique de prévention qu’il doit mettre en oeuvre. La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 dite « directive cadre » posait notamment le principe d’une démarche globale de prévention fondée sur la connaissance des risques et, transposée en droit français, le Code du travail précise qu’il incombe à  l’employeur de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). Les salariés de leur côté doivent prendre soin, en fonction de leur formation et de leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions (art. L. 4122-1 du Code du travail).

À côté de cette démarche générale de prévention dans laquelle s’intègre la formation, le législateur avait déjà prévu une formation générale à la sécurité en 1976 (loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 modifiée, relative à la prévention des accidents du travail). Le salarié doit pouvoir bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé tout au long de sa vie professionnelle. La formation générale à la sécurité porte en particulier sur les risques liés à la circulation dans l’entreprise et ceux liés à l’exécution de son travail. Elle a pour objet de l’instruire notamment des mesures de prévention à prendre ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident. Des formations complémentaires à la formation générale à la sécurité permettent de maîtriser les risques spécifiques du poste de travail.

L’obligation générale de formation est déclinée dans différents textes réglementaires particuliers et depuis l’adoption de la loi de 1976 modifiée et plus encore depuis l’adoption de la directive cadre européenne complétée par des directives particulières, la formation figure systématiquement parmi les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser la prévention des risques professionnels. Transcrites en droit français ces directives ont modifié le dispositif juridique existant en introduisant en particulier de nouvelles formations. La première partie de ce document concerne la formation générale à la sécurité prévue à l’article L. 4141-2 du Code du travail. La seconde partie réunit les formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés et la formation particulière des membres des CHSCT.

Vous noterez également l’obligation de  formation des sauveteurs secouristes du travail (SST). Cette formation entre dans le cadre de l’organisation générale des secours dans l’entreprise. Elle a pour but d’enseigner au salarié la conduite à tenir en cas d’accident mais ne dispense pas d’une formation complémentaire en fonction des risques particuliers du poste de travail et des techniques et matériels utilisés.

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