Différence entre droit privé et droit public : leurs subdivisions et leurs objectifs

5 juillet 2018
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Tout juriste sait distinguer le droit privé du droit public. Cette distinction n’est pas évidente pour les profanes, c’est pourquoi ils s’en informent auprès de l’Avocat droit civil Nice. En supplément, il est possible d’en appréhender grâce à cet article.

Le droit privé

Il est facile pour les juristes de distinguer le droit privé du droit public même si celui-ci évolue avec le temps et qu’il existe d’innombrables règles et de juridictions possibles.

Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées physiques (les particuliers) et morales  (entreprises, associations). Il comprend le droit civil et le droit commercial.

Le droit civil

Le droit civil constitue le droit commun en cas de mariage, de divorce, de succession, d’adoption… Il s’applique en général à tous les rapports de droit. Pour en appréhender la portée, il est nécessaire de faire appel à un avocat droit civil Nice. Cet auxiliaire de justice vous fait part de tous les principes liés aux affaires extrapatrimoniales et matrimoniales, successions…

Le droit commercial

Le droit commercial regroupe toutes les règles que les acteurs commerciaux doivent respecter (les non commerçants et les commerçants). Il régit également les actes accomplis par un marchand pour les besoins de son enseigne, ses fonds de commerce…

Le droit public

Le droit public régit tous les rapports entre les personnes publiques et privées. Il rassemble également les règlements que la collectivité doit respecter. Entre autres, il vise à satisfaire l’intérêt du groupe. Contrairement au droit privé, ce droit est au service d’une entité, y compris les institutions publiques. Il s’adresse aussi à une bibliothèque municipale, à une université ou encore à l’État. Il se subdivise en plusieurs branches : droit administratif, droit constitutionnel et droit fiscal.

Le droit administratif

Le droit administratif constitue une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des normes qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de ses relations avec les particuliers et de son fonctionnement. Il émane essentiellement de la jurisprudence.

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, y compris le gouvernement, le parlement, les juridictions et les institutions publiques. Il vise à organiser particulièrement la séparation des pouvoirs. Il stipule aussi la manière dont les personnes physiques doivent exercer leur pouvoir. Toutefois, pour prendre connaissance de ses droits en tant que citoyen, mieux vaut toujours consulter un avocat droit civil Nice.

Le droit fiscal

Le droit fiscal est aussi une branche du droit public. Il étudie les principes juridiques liés aux taxes, aux impôts, aux contributions et aux cotisations sociales. Il traite également les prérogatives de l’Administration en visant la contribution des citoyens dans le fonctionnement de l’État et la satisfaction de l’intérêt public. En outre, ce droit concerne aussi les garanties dont disposent les contribuables.

En somme, comme il existe plusieurs divisions en branche d’un droit, qu’il soit privé ou public, mieux vaut toujours en prendre connaissance auprès d’un auxiliaire de justice spécialisé.

 

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