Obligations et spécificités comptable du métier d’un médecin en Belgique

12 juin 2019
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Tous les médecins dans la ville d’Ixelles se trouvent en mesure de tenir une comptabilité. Pourtant, leurs reconnaissances comptables et fiscales se présentent en fonction de la forme juridique choisie afin de pouvoir mener cette activité. Cet article vous dévoile toutes les modalités de comptabilisation sur la fonction libérale comme celle des médecins à Ixelles.

Connaitre touts les engagements comptables et fiscaux d’un médecin

Pour un médecin ou autres professionnels (prestataires de service se focalisant légalement sur un métier dans le domaine médical), la tenue de la comptabilité désigne une pratique obligatoire. Leurs obligations fiscales et comptables découlent en effet de leur forme juridique : en société ou en nom propre.

  • Cas des médecins travaillant à titre individuel

Tous les personnels spécialistes en santé surtout ceux qui sont conventionnés dans un secteur bien déterminé ont la possibilité de choisir le régime déclaratif spécial. Ce dernier leur permet de profiter davantage d’une opération fiscale et comptable très simplifiée. En comptabilité, les médecins dispensent de tenue d’une comptabilité. Les experts en comptabilité à Ixelles n’a qu’à compléter leur livre de recettes.

Ces médecins n’ont pas besoin également de liasse fiscale pour procéder à la déclaration de leurs résultats. Leur comptable déclare seulement leurs honoraires sur la déclaration des revenus. Avant d’être imposé à l’échelle progressive de l’IR (impôt sur le revenu), un médecin à Ixelles bénéficie en outre d’un abattement de 34% sur chaque solde perçu.

Pour les médecins qui ont opté pour un autre régime de travail comme le régime de la déclaration contrôlée, ils doivent assurer leur comptabilité de type recettes-dépenses. En comptabilité, ce procédé est appelé comptabilité de trésorerie. A ce titre, ils ont nécessairement besoin des livres comptables (registre des amortissements, des immobilisations, livre journal des recettes et charges). Toutefois, une option pour la comptabilité créances-dettes est permise pour cette forme de régime. Chaque opération comptable sera en effet soldée à la clôture de l’exercice et sera occupée par la structure d’un état de rapprochement bancaire.

  • Cas des médecins s’activant en forme sociétaire

Un médecin à Ixelles peut mener à bien son activité sous une forme un peu spéciale. Il peut en effet opter pour une activité en société d’exercice libéral (SEL), en société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL). Il peut également choisir la collaboration avec d’autres confrères et exerce son métier en forme de société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou encore en forme de société d’exercice libéral par actions simplifiées ou SELAS.

Dans tous les cas, toutes les obligations régissant la comptabilité d’un médecin à Ixelles s’avèrent plus fondamentales et sont quasiment similaires à celles pour les entreprises commerciales. L’expert en comptabilité s’immisce dans la tenue en partie double d’une comptabilité créances-dettes. Aussi, il établit obligatoirement les comptes annuels de l’établissement (annexe, compte de résultat ou encore bilan). A la différence des entités à vocation commerciale, les sociétés d’exercice libéral dédiées aux médecins à Ixelles ne font pas l’objet d’un paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Elles doivent être plutôt assujetties à la taxe sur les salaires.

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